Brevets et accès aux médicaments
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Aujourd’hui se soigner s’apparente plus à un privilège de riches qu’à un droit pour tous. Chaque année, dans les pays pauvres, des millions de personnes meurent de maladies guérissables ou contrôlables en Suisse, faute d’accès aux soins et aux médicaments. Le sida est devenu le symbole dramatique de ce fossé sanitaire. La protection des brevets est une des causes du prix élévé des médicaments. La Déclaration de Berne demande au Conseil fédéral et aux entreprises pharmaceutiques suisses de donner la priorité à la protection de la santé publique sur les droits des détenteurs de brevets.

Depuis plusieurs années, la Suisse et les autres pays industrialisés font pression pour une élévation du niveau de protection de propriété intellectuelle sur les médicaments au niveau mondial. L’accord sur les ADPIC de l’OMC de 1995 (en anglais TRIPS: Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touche au Commerce) oblige désormais tous les Etats à accorder des brevets sur les médicaments durant 20 années. Les flexibilités de l’Accord ADPIC (comme les licences obligatoires) sont particulièrement importantes pour les pays du Sud pour contrebalancer ces monopoles. Aujourd’hui celles-ci sont menacées par les accords de commerce bilatéraux que négocient la Suisse et les autres pays industrialisés.
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