Le 15 mai 2007, le journal genevois Le Courrier révèle que la Suisse s’apprête à rendre à la famille Duvalier plus de 7 millions de francs suisses bloqués depuis des années par le Conseil fédéral. De nombreuses organisations non-gouvernementales, dont la Déclaration de Berne, réagissent et demandent que des mesures immédiates soient prises afin d’empêcher que le dictateur et son clan ne mettent la main sur des fonds qui reviennent de droit au peuple haïtien. Suite à ces pressions, le Conseil Fédéral décide de prolonger le blocage des fonds Duvalier pour une dernière fois jusqu’en août 2008.

Suite au lancement d’une procédure contre Jean-Claude Duvalier par les autorités haïtiennes, l’Office fédéral de la justice décide, le 2 juillet 2008, de maintenir le blocage des fonds. Le clan Duvalier est désormais considéré comme une organisation criminelle. Il n’appartient donc plus aux victimes de prouver qu’il y a eu crime contre l’humanité, mais aux membres de la famille Duvalier de démontrer que les fonds en question ne sont pas d’origine illégale.

Malheureusement, suite au rejet, par le Tribunal pénal fédéral (TPF) en septembre 2009 de la plainte déposée par la Fondation liechtensteinoise Brouilly qui représente le clan de l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, un recours a été déposé auprès du Tribunal fédéral.

Deniers rebondissements

En janvier 2010 avec la décision du Tribunal fédéral de rendre les fonds Duvalier au clan de l’ancien dictateur. Dans son arrêté, le Tribunal fédéral estime que les délits de corruption dont le clan Duvalier s’est rendu coupable étaient prescrits. Il ne remet toutefois pas en question l’origine criminelle des fonds Duvalier.

Suite au tremblement de terre en Haïti, le Conseil fédéral a décidé en dernière minute de bloquer une nouvelle fois les fonds Duvalier en se basant sur la Constitution.

Le cas Duvalier souligne donc une fois de plus la nécessité d’une adaptation générale du droit suisse concernant les fonds de dictateurs et autres personnes politiquement exposées qui sont déposés sur des comptes en Suisse.