Attestation de don
Tous nos donateurs et donatrices reçoivent chaque année en février, en même temps que le rapport d'activité, une attestation des dons effectués l'année précédente comme justificatif pour leur déclaration d'impôts.
En effet, la Déclaration de Berne étant une organisation reconnue d'utilité publique, elle est exonérée d'impôts. Les dons que vous nous faites sont donc déductibles de votre déclaration d'impôts.
Une «Liste des personnes morales domiciliées en Suisse qui sont exonérées de l'assujettissement en matière d'impôt fédéral direct en raison de leur but public ou exclusivement d'utilité publique» a été établie par la Conférence Suisse des Impôts. Cette liste n'existe malheureusement, à notre connaissance, qu'en allemand. C'est pourquoi la Déclaration de Berne y figure sous sa dénomination allemande «Erklärung von Bern».
En effet, la Déclaration de Berne étant une organisation reconnue d'utilité publique, elle est exonérée d'impôts. Les dons que vous nous faites sont donc déductibles de votre déclaration d'impôts.
Une «Liste des personnes morales domiciliées en Suisse qui sont exonérées de l'assujettissement en matière d'impôt fédéral direct en raison de leur but public ou exclusivement d'utilité publique» a été établie par la Conférence Suisse des Impôts. Cette liste n'existe malheureusement, à notre connaissance, qu'en allemand. C'est pourquoi la Déclaration de Berne y figure sous sa dénomination allemande «Erklärung von Bern».
| Extrait de la liste de la Conférence Suisse des Impôts (20 KB) |




