La plus grande richesse en termes de diversité biologique se trouve dans les pays du Sud. Pourtant, ce sont les entreprises du Nord qui en tirent le plus gros profit, souvent de manière illégale. La Déclaration de Berne dévoile des cas de biopiraterie et s’engage pour la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et des législations en matière de brevets, afin que cesse le pillage des ressources génétiques du Sud.

Qu’est-ce que la biopiraterie?

La biopiraterie se définit comme l’appropriation illégitime des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés. On distingue deux formes de biopiraterie.

• La première se caractérise par un comportement contraire aux principes de la Convention sur la diversité biologique (CBD) ou sa transposition dans les législations nationales. La CBD confie à chaque Etat le contrôle des ressources génétiques et demande un partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources ou des savoirs traditionnels associés. Afin de le garantir, toute personne ou institution désireuse d’accéder à une ressource génétique doit obtenir le consentement préalable éclairé (Prior Informed Consent) de la partie propriétaire. De plus, les avantages tirés de l’exploitation de la ressource ou des savoirs traditionnels associés doivent être partagés de manière juste et équitable entre les parties (Access and Benefit Sharing, ABS). Si ces règles sont violées, on parle alors de biopiraterie.

• L’autre forme de biopiraterie a trait aux droits de propriété intellectuelle. De nombreuses organisations non gouvernementales qualifient de biopiraterie le fait de déposer un brevet sur une plante ou sur une simple application de savoirs traditionnels, sans qu’il y ait une quelconque nouveauté ou activité inventive. Il peut s’agir d’une plante ou d’une application spécifique d’un savoir traditionnel. Le système des brevets ne dispose pas de moyens de contrôle suffisants pour refuser de tels brevets illégaux dès leur soumission. La suppression de plusieurs brevets, à la suite des recours en justice contre des entreprises accusées de biopiraterie, confirme les carences de l’unité d’évaluation du bureau des brevets. La charge de la preuve repose dès lors sur les épaules des parties lésées, qui n’ont souvent ni les moyens financiers ni le savoir juridique pour engager une procédure de réexamen du brevet.

Pour les cas particuliers sur lesquels travaille la Déclaration de Berne, voir les liens du navigateur ci-contre à gauche.